Politique de confidentialité des données
Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Préambule
Dans le cadre de son activité et afin d’offrir le meilleur service possible, Novasso est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs et Prospects. La collecte, le traitement et l’exploitation de ses données par Novasso sont effectués sur la base du consentement de l’Utilisateur ou du Prospect, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou dans le cadre d’opérations avec des Partenaires.
La présente politique de confidentialité, mise en place par Novasso, a vocation à fournir aux Utilisateurs et Prospects une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Novasso.
Novasso accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et Prospects, et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).
Sommaire
1. Novasso collecte ainsi les données personnelles obligatoires pour l’utilisation de la Plateforme
Novasso collecte des données personnelles qui sont obligatoires pour permettre à l’Utilisateur d’utiliser notre Plateforme.
Ces informations nous sont fournies lors de la création du Compte de l’Utilisateur :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Rôle : celui-ci peut être « coach », « joueur », « joueur occasionnel », « joueur – coach », « ami », « parent », ou « membre du club »
Ces données permettent d’identifier l’Utilisateur sur Novasso, et au sein de son Organisme (équipe, club, etc.), pour lui permettre une utilisation optimale de notre Plateforme.
2. Données personnelles non-obligatoires pour l’utilisation de la Plateforme
Novasso collecte des données personnelles qui ne sont pas obligatoires pour permettre à l’Utilisateur de pouvoir utiliser notre Plateforme.
La nature de certaines de ces données est définie et standardisée par Novasso.
Ces données standardisées peuvent nous être fournies à n’importe quel moment au cours de l’Utilisation de notre Plateforme
Les données non-obligatoires, standardisées ou non, ne sont pas visibles en dehors de l’espace dudit Organisme et sont utilisées uniquement pour faciliter la gestion et communication internes à cet Organisme.
3. Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de Novasso
Des données sont collectées automatiquement lors de l’utilisation de Novasso par l’Utilisateur, que ce soit sur notre Site ou sur notre Application.
4. Données liées à un paiement
Lorsque qu’un Administrateur abonne son Organisme à Novasso, ou qu’il paye pour accéder à la Plateforme, nous ne stockons pas les informations de paiement.
Pour plus de sécurité, ces dernières sont transmises et gérées directement par nos prestataires de paiement
6. Données collectées lors d’opérations – de sponsoring, ou autre – avec des Partenaires
Dans le cadre de collaborations avec des Partenaires, Novasso peut concevoir des plateformes de candidature à des opérations – par exemple, des opérations de sponsoring, des jeux concours – et mobiliser ses Utilisateurs et Prospects pour qu’ils participent à ces opérations.
Une personne qui remplit et valide un formulaire de candidature est considérée comme participant à l’opération. Le participant peut avoir découvert l’opération via les communications du Partenaire, les communications de Novasso ou par tout autre moyen. Un participant peut ne pas être Utilisateur de la Plateforme de Novasso par ailleurs.
À cette occasion, des données personnelles du participant peuvent être collectées, notamment son adresse email.
Ces données peuvent être utilisées pour envoyer des offres commerciales ou des communications au participant, sur la base légale du consentement obtenu lors de son inscription via le formulaire dédié à l’opération. Cela implique notamment que le participant puisse recevoir des offres commerciales ou des communications liées à d’autres opérations organisées par Novasso ou ses Partenaires.
Ces données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans après la dernière interaction avec la personne concernée.
Le participant a la liberté de contacter Novasso et le Partenaire pour demander à modifier ou supprimer ces données.
9. Protection des données personnelles
Novasso s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur par des moyens techniques et des mesures de sécurité, et à utiliser les données personnelles seulement pour la durée et aux fins requises.
Nous avons mis en place diverses politiques, y compris des politiques de chiffrement, d’accès et de conservation visant à empêcher tout accès non autorisé et toute conservation inutile des données personnelles dans nos systèmes.
Afin d’améliorer la protection des données personnelles, l’Utilisateur ne devra jamais donner son code d’accès à personne. Si l’Utilisateur pense que son code d’accès n’est plus sécurisé, il doit le modifier immédiatement. Nous vous encourageons à utiliser un code d’accès sûr et unique, à limiter l’accès à votre ordinateur, votre téléphone, votre navigateur internet, et à vous déconnecter après avoir utilisé la Plateforme.
Novasso étudiera et traitera rapidement les préoccupations que l’Utilisateur aura porté à son attention au sujet de la protection des données personnelles et l’avisera du statut de sa demande en temps opportun.
10. Cession des données à caractère personnel
Novasso s’engage à ce que les données personnelles de l’Utilisateur ne fassent pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cet engagement comprend les données précédemment présentées dans les sections :
- Données personnelles obligatoires pour l’utilisation de la Plateforme
- Données personnelles non-obligatoires pour l’utilisation de la Plateforme
- Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de Novasso
- Données techniques
- Données personnelles sur les enfants
- Données liées à un paiement
Cet engagement ne comprend pas les données précédemment présentées dans les sections:
- Données collectées lors d’opérations – de sponsoring, ou autre – avec des Partenaires
Novasso se réserve la possibilité de communiquer à des tiers des données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit.
11. Divulgation exceptionnelle à des tiers
Novasso peut être amenée à divulguer les données personnelles de l’Utilisateur aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque Novasso le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Novasso peut transmettre les données personnelles d’un Utilisateur à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. Novasso notifiera alors à chaque Utilisateur si ses données personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.
Enfin, les données personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Novasso par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Compte de l’Utilisateur ou de la Plateforme.
12. Droit de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à [email protected] ou par courrier à l’adresse :
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.
Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement à tout traitement de ses données personnelles.
Droit d’opposition
L’Utilisateur peut à tout moment faire opposition au traitement de ses données personnelles. S’il exerce ce droit, Novasso cessera le traitement des données concernées, sauf si Novasso justifie de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur ou démontre son droit de continuer le traitement en vue de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’Utilisateur peut toutefois s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles aux fins de prospection.
Droit à la portabilité
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la fourniture de ses données personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine ou la transmission de ses données personnelles à un autre responsable de traitement si le traitement est fondé sur son consentement ou l’exécution d’un contrat et que le traitement en cause est automatisé.
Droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit d’effacement,
- un droit de limitation du traitement de ses données à caractère personnel,
- un droit de définir des directives concernant ses données personnelles après sa mort,
L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se connectant à son Compte sur www.Novasso.net, ou supprimer toutes ses données en cliquant sur « supprimer mon compte ».
13. Désinscription des communications
L’Utilisateur peut se désinscrire des communications, concernant les nouveautés de Novasso ou les Partenaires de Novasso, en suivant les liens de désinscription figurant dans chacune de ces communications ou directement sur la Plateforme.
14. Délai de conservation des données
Novasso conserve les données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son Compte sur la Plateforme, sauf si l’Utilisateur en demande l’effacement.
Novasso pourra reprendre contact avec l’Utilisateur, dans les trois (3) mois qui précèdent l’échéance de la durée de conservation de ses données à caractère personnel fixée à trois (3) ans, afin qu’il nous fasse part de son consentement ou non à ce que nous continuions à conserver ses données.
15. Modification de la politique de confidentialité
Novasso se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
En cas de modification de cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant une mention sur la Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Nous pouvons vous aviser de ces modifications à l’avance.
Dernière mise à jour : mai 2026
7. Comment sont collectées les données ?
L’Utilisateur nous transmet les données directement
En utilisant notre Plateforme (Site ou Application), un Utilisateur est amené à nous transmettre des données personnelles (obligatoires ou non) et des données techniques, pour son compte ou pour celui d’un enfant dont il est le tuteur légal.
C’est notamment le cas lorsque qu’un Utilisateur utilise notre Plateforme, lorsqu’il remplit des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsqu’il participe à l’un de nos jeux, concours, opération de sponsoring, opération avec un Partenaire, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsqu’il nous contacte – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsqu’il nous fait part d’un problème.
L’Utilisateur a la liberté de directement modifier ou de supprimer ces données, ou de nous contacter pour que nous le fassions.
Un autre Utilisateur nous transmet des données vous concernant
Dans le cadre de l’utilisation de Novasso, il arrive qu’un autre Utilisateur étant par exemple Administrateur, ou ayant le rôle de « coach » ou « joueur- coach », d’un Organisme dont vous êtes Membre, nous transmette des données (obligatoires ou non) vous concernant ou concernant un enfant dont vous êtes le tuteur légal.
C’est notamment le cas lorsqu’un Administrateur ou un « coach » vous invite à rejoindre son Organisme sur Novasso. Cette personne peut préremplir certaines de vos données : nom, prénom, email, numéro de téléphone.
Chaque Utilisateur a la liberté de directement modifier ou de supprimer ces données, ou de nous contacter pour que nous le fassions.
Un partenaire nous transmet des données concernant l’Utilisateur
Il peut arriver que certains de nos Partenaires, avec lesquels un Utilisateur partage déjà ses données personnelles selon leurs propres dispositions en termes de confidentialité, nous transmettent des données le concernant.
C’est notamment le cas lorsqu’un Partenaire invite cet Utilisateur à utiliser la Plateforme de Novasso, dans le cadre des accords que l’Utilisateur a avec ce Partenaire par ailleurs.